Cette traduction est fournie à titre de commodité. En cas de divergence entre cette version et la version espagnole, la version espagnole prévaut.
1. Qui sommes-nous
QR Branding (le « Service », « nous ») est exploité par Juan José Camacho, dont le siège est situé 04005, Almería, Espagne, numéro d'identification fiscale 76631231S. Contact : support@qr-branding.com.
Les paiements sont traités par notre Merchant of Record (marchand officiel ; prestataire de paiement enregistré dans l'UE), qui facture, perçoit la taxe sur les ventes / TVA et effectue les remboursements pour notre compte. La liste complète des sous-traitants ultérieurs figure sur /subprocessors.
2. Ce que vous obtenez
Un accès au moteur QR Branding via l'éditeur web et l'API HTTP (sur ce site, l'accès à l'API nécessite un pack Studio actif). Deux canaux de facturation :
- Packs de crédits grand public (ce site) : achats uniques de crédits IA et QR statiques illimités. Les crédits n'expirent jamais avec Starter ; avec Pro et Studio, ils expirent 12 mois après l'achat.
- Abonnements marketplace : offres distinctes vendues par RapidAPI selon ses propres conditions (lien sur /api).
QR dynamiques. Un QR dynamique pointe vers l'une de nos adresses (/q/…) qui redirige vers la destination de votre choix, que vous pouvez modifier à tout moment. Chaque offre permet de créer un certain nombre de QR dynamiques (actuellement : Gratuit, 1 avec un compte ; Starter, 3 ; Pro, 25 ; Studio, 150) et d'en consulter les statistiques sur une période donnée (actuellement : 30 jours en Gratuit et Starter, 6 mois en Pro et 12 mois en Studio). Les QR dynamiques déjà créés continuent de fonctionner et peuvent être modifiés indéfiniment, même si les crédits sont épuisés ou si le pack expire ; l'offre ne limite que la création de nouveaux QR et la période de statistiques visible. Si un compte possède plus de QR dynamiques que ne le permet son offre actuelle, il conserve tous ceux qui existent et perd seulement la possibilité d'en créer d'autres.
Usage raisonnable des QR dynamiques. La redirection est fournie dans le cadre d'un usage raisonnable. Pour protéger le Service contre les abus, nous pouvons cesser d'enregistrer dans les statistiques les scans automatisés ou massifs (par exemple, le même appareil qui scanne de manière répétée ou des pics de trafic générés par des bots) tout en continuant de les rediriger, et examiner manuellement les comptes dont le volume mensuel de scans dépasse très largement la normale. Cet examen n'entraîne jamais la coupure automatique d'un code imprimé utilisé de manière légitime ; si nous détectons un usage abusif, nous vous contacterons avant de prendre toute mesure, sauf dans les cas prévus à la section 4.
3. Offre gratuite
L'offre gratuite permet des QR statiques manuels illimités, un quota mensuel de générations IA (actuellement 5 descriptives + 1 artistique) et, avec un compte enregistré, 1 QR dynamique. Les résultats de l'offre gratuite portent un filigrane QR Branding discret, supprimé dans toute offre payante.
4. Utilisation acceptable
Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour encoder un contenu illégal dans votre juridiction ou dans la nôtre, qui porte atteinte aux droits de tiers, qui représente des mineurs dans un contexte sexuel ou qui trompe les utilisateurs (hameçonnage, redirections vers des logiciels malveillants, usurpation de marque). Nous pouvons suspendre les comptes en cas de soupçon raisonnable d'abus ; nous remboursons alors au prorata les crédits non utilisés, avec les conséquences décrites à la section 5. Si nous recevons un signalement fondé concernant la destination d'un QR dynamique (par exemple, hameçonnage ou logiciel malveillant), nous pouvons le mettre en pause immédiatement pendant notre examen : les personnes qui le scannent verront un avertissement au lieu de la redirection. Si le signalement s'avère infondé, nous le réactivons.
5. Prix et remboursements
Les prix sont publiés sur /pricing. Nous facturons dans votre devise locale lorsqu'elle est prise en charge ; à défaut, en USD. Les taxes sont calculées et reversées par notre Merchant of Record.
Droit de rétractation. Les crédits sont un contenu numérique non fourni sur un support matériel, mis à votre disposition dès que le paiement est effectué. Conformément à l'article 103.m) du texte consolidé de la loi générale espagnole de défense des consommateurs et usagers (TRLGDCU) et à l'article 16, point m), de la directive 2011/83/UE, le consommateur perd son droit de rétractation lorsque l'exécution a commencé avec son accord préalable exprès et sa reconnaissance qu'il perd ainsi ce droit. Avant de vous envoyer vers le paiement, nous recueillons cet accord et cette reconnaissance au moyen d'une case qui n'est pas cochée par défaut, sans laquelle l'achat ne peut aboutir, et nous vous les confirmons sur un support durable dans l'e-mail de reçu.
Garantie de remboursement volontaire. Indépendamment de ce qui précède, vous pouvez demander le remboursement intégral d'un pack dans les 14 jours suivant l'achat via le lien figurant sur votre reçu ou en écrivant à support@qr-branding.com, même si vous avez déjà utilisé une partie de ses crédits : ce coût reste à notre charge. Lorsqu'une commande est remboursée, les crédits non utilisés de cette commande sont retirés de votre compte (le solde ne devient jamais négatif), l'accès à l'API qu'elle donnait, le cas échéant, prend fin et les commissions d'affiliation qu'elle a générées sont annulées. Aucun remboursement partiel n'est accordé sur demande ; si nous émettons un remboursement partiel de notre propre initiative (par exemple, dans le cas prévu à la section 4), la même proportion des crédits non utilisés et des commissions de cette commande est retirée.
6. Garantie de scan
Chaque export est validé côté serveur selon la norme ISO/IEC 18004. Si un QR imprimé généré avec strictScannability: true ne peut pas être scanné par des lecteurs grand public standard, nous régénérons gratuitement le QR équivalent. Vous acceptez de nous envoyer une photo de l'exemplaire défaillant et l'export d'origine.
7. Générations IA
La fonction de design IA transmet votre prompt et des métadonnées facultatives à un fournisseur tiers de LLM choisi au moment de la requête. Vous donnez votre consentement explicite en déclenchant la génération IA ; le fournisseur utilisé pour chaque requête est journalisé pour le rapprochement des coûts et indiqué sur /subprocessors. Sur l'endpoint BYOK de la marketplace (POST /api/qr/ai/generate), vous fournissez votre propre clé ; sur ce site et sur l'endpoint géré de la marketplace (POST /api/qr/ai/generate-managed), nous utilisons nos propres comptes auprès des fournisseurs indiqués sur cette page. Les prompts ne sont pas conservés au-delà du cycle de vie de la requête et d'un cache d'idempotence de 30 jours indexé par un SHA-256 du prompt + des paramètres.
8. Affiliés
Notre programme d'affiliation verse 30 % du montant payé sur chaque commande parrainée, avec une fenêtre d'attribution de 90 jours. Les versements sont effectués mensuellement par notre Merchant of Record dès que le solde de l'affilié dépasse 25 USD. Voir /docs/affiliates pour les conditions complètes. Si une commande parrainée est remboursée, la commission est annulée dans la même proportion ; si elle avait déjà été versée, elle est déduite du versement suivant.
9. Disponibilité du Service
Nous visons une disponibilité mensuelle de 99,5 %. Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ; la maintenance planifiée est annoncée 24 h à l'avance dans la mesure du possible. Nous ne sommes pas responsables des défaillances de tiers en aval (fournisseurs de LLM, prestataires de paiement, réseaux de paiement).
10. Propriété intellectuelle
Les codes QR que vous générez vous appartiennent : nous ne revendiquons aucun droit sur les résultats, les prompts que vous rédigez ni les éléments (logos, contenus) que vous téléversez. Le code du moteur, les modèles, les éléments de marque et le site lui-même restent notre propriété.
11. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de votre utilisation du Service est limitée au montant que vous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation, et nous ne répondons pas des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.
Ces limitations ne s'appliquent pas, et nous répondons conformément à la loi, en cas de : (a) faute intentionnelle (dol) ou faute lourde, dont la responsabilité ne peut faire l'objet d'une renonciation (article 1102 du Code civil espagnol) ; (b) décès ou dommages corporels ; et (c) tout autre cas dans lequel la loi ne permet pas d'exclure ou de limiter la responsabilité. Rien dans les présentes conditions ne limite ni n'exclut les droits que la législation sur la protection des consommateurs reconnaît à titre impératif, y compris l'article 86 du TRLGDCU.
12. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Les modifications substantielles sont annoncées par e-mail à l'adresse associée à votre compte au moins 30 jours à l'avance. La poursuite de l'utilisation après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux d'Almería, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence.